Mentions légales
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Le présent site Internet www.keylsea.com est exploité par Madame Nathalie COGNARD EI.
RCS Lyon 813991916
Siège social : 17 Chemin du Bachassier
TVA FR81813991916
Courriel : nathaly.cognard@gmail.com
Tel : +33 (0) 0620404057
DIRECTRICE DE PUBLICATION
Le directeur de publication du présent site Internet est Madame Nathalie COGNARD.
HÉBERGEUR
Le présent site Internet est hébergé par la société Shopify.
Siège social : 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.
Tel : +1 650 253 0000
• OBJET DU SITE
Le présente site Internet est un site vitrine pour les activités de vente de bijoux en acier inoxydable de Madame Nathalie COGNARD sous le nom commercial KEYLSEA.COM
• NIVEAU DE SERVICE
Tout utilisateur du présent site devra faire son affaire personnelle, à ses frais exclusifs, de l’acquisition, la mise en place, la maintenance et la connexion des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunication nécessaires à l’accès au présent site. Il lui appartient de même de souscrire les abonnements de télécommunication nécessaires à l’accès du présent site.
Seul Nathalie COGNARD EI est autorisé à assurer, directement ou par des tiers, la maintenance corrective du présent site, sans que cela ne fasse peser sur elle une quelconque obligation de maintenance.
Tout utilisateur peut signaler toute anomalie de connexion, de navigation ou d’utilisation du présent site. Madame COGNARD Nathalie EI ne garantit pas l’absence totale d’erreur ou d’anomalie dans le site qu’elle met à disposition.
Madame COGNARD Natahlie EI pourra faire évoluer le présent site par le biais de mises à jour. Ces mises à jour pourront avoir une finalité corrective, mais COGNARD Natahlie EI se réserve le droit de faire évoluer, remplacer ou enlever certaines fonctionnalités du présent site, notamment en vue de l’améliorer ou de le rendre conforme à la réglementation applicable.
Tout utilisateur est informé de ce que l’accès au présent site pourra être temporairement interrompu en cas de maintenance ou de mise à jour. L’utilisateur en sera informé par le biais d’une notification sur la page d’accueil du présent site. Aucune indemnité ne sera due en raison de l’indisponibilité temporaire de l’accès au présent site.
L’utilisateur est averti des aléas techniques inhérents au réseau Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter.
• OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Lors de la navigation sur le présent site, tout utilisateur s’engage à :
• utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et en accord avec les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation,
• utiliser le site de manière conforme à sa destination.
Par ailleurs, tout utilisateur s’interdit de :
• utiliser le site à des fins d’analyse concurrentielle, de benchmark, de sourcing, de renseignements sur les autres utilisateurs, de promotion commerciale ou de démarchage pour son compte ou celui d’un tiers,
• utiliser un bot, un robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ou système d’exploration de données lors de l’utilisation du site,
• perturber le fonctionnement normal du site et interférer avec le site, notamment au moyen d’un téléchargement de virus informatique, d’une surcharge, de flooding, spamming, mail bombing ou crashing,
• utiliser le site dans une intention frauduleuse ou illicite.
• RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Madame Nathalie COGNARD ne saurait être retenue dans le cas où le préjudice résulterait d’une négligence ou d’une faute imputable à l’utilisateur, du fait
imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du code civil et tel que défini par la jurisprudence.
Le présent site est une solution informatique standardisée qui n’a pas été développée pour les besoins d’un utilisateur particulier.
• 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les présentes n’opèrent aucune cession de droits de propriété intellectuelle à l’utilisateur.
Tous les textes, images, logos, interfaces graphiques présents sur le présent site de Madame COGNARD Nathalie ainsi que la composante informatique du Site (interface graphique, logiciel) font l’objet d’une protection par le droit d’auteur. Ces droits sont réservés pour le monde entier.
Il est par conséquent interdit à tout utilisateur de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, céder ou concéder, transférer ou exploiter de toute autre manière les éléments susvisés, toutes ces utilisations étant susceptibles de constituer une contrefaçon.
Il est interdit d’intervenir sur le code source du présent site de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs ou anomalies, Madame COGNARD Nathalie EI étant seul responsable de la maintenance corrective et évolutive du site.
Il est interdit de modifier ou de chercher à contourner toute mesure technique de protection appliquée au présent site.
L’utilisateur qui ne respecterait pas ces droits de propriété intellectuelle s’expose à des poursuites.
• 6. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de ses activités, Madame COGNARD Nathalie EI, responsable de traitement, est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel. Il s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La charte complète de protection des données personnelles de Nathalie COGNARD EI est accessible sur le lien suivant : www.keylsea.com
• 7. LOI APPLICABLE
Les présentes sont soumises à la loi française, sans préjudice de l’application des dispositions impératives de la loi du pays où le consommateur contractant a sa résidence habituelle, conformément à l’article 6, point 2, du Règlement (CE) n° 593/2008.
• 8. JURIDICTION COMPÉTENTE
Tous les litiges relatifs à la formation ou à l’exécution des dispositions des présentes devront être portés devant les tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en cause, en garantie ou procédure de référé.
En vigueur à compter du 26/06/2023 MENTIONS LEGALES EDITEUR .
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Les présentes sont soumises à la loi française, sans préjudice de l’application des dispositions impératives de la loi du pays où le consommateur contractant a sa résidence habituelle, conformément à l’article 6, point 2, du Règlement (CE) n° 593/2008.
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Tous les litiges relatifs à la formation ou à l’exécution des dispositions des présentes devront être portés devant les tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en cause, en garantie ou procédure de référé.
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